Fin de la vignette assurance au 1er avril 2024

Les pare-brises seront bientôt plus dégagés. À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle vignette d’assurance n’aura plus besoin d’être apposée sur votre pare-brise. Il sera de même pour l’attestation, vous n’aurez plus besoin de vous munir de ce document. Cela faisait depuis 2022 que le gouvernement a la volonté de supprimer avec cette vignette, instaurée par Guy Mollet en 1957.

Historiquement, la vignette d’assurance était un élément obligatoire affiché sur le pare-brise de chaque véhicule, attestant que celui-ci était assuré. Cependant, les autorités ont opté pour une transition vers des méthodes plus modernes et efficaces, abandonnant ainsi ce symbole physique.

Une nouvelle procédure dématérialisée plus fiable et écologique

Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus large de digitalisation des services administratifs liés aux véhicules. Il sera désormais possible de vérifier électroniquement la validité de l’assurance de n’importe quel véhicule, offrant ainsi une solution plus rapide.

Concrètement, la vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule seront remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d’un contrat d’assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés.

Cette suppression de la vignette d’assurance a également des implications pour les forces de l’ordre. Les contrôles sur la route se modernisent, les forces de l’ordre pourront accéder à cette base de données électroniques pour vérifier rapidement la conformité des véhicules en matière d’assurance. Cela permet un gain de temps considérable lors des contrôles routiers, renforçant ainsi l’efficacité des mesures de sécurité routière. L’objectif étant aussi de lutter contre la fraude, car certains automobilistes profitaient de ce système papier en créant des vignettes papier factices.  

 

Outre le gain de temps et de facilité lors du contrôle, cela va répondre à une préoccupation écologique, car l’impression et l’envoie des cartes vertes n’aura plus besoin de se faire.

Cependant, certains critiques soulignent des préoccupations liées à la protection des données personnelles dans ce contexte numérique. La transition vers des systèmes électroniques doit s’accompagner de garanties solides pour assurer la confidentialité des informations des conducteurs.

Que faire en cas de changement d’assureur ou de nouveau contrat ?

En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs auront l’obligation d’envoyer un mémo (probablement un mail) à l’assuré détaillant les modalités de leur contrat.

Ce changement va engendrer un gain financier pour les assureurs, mais également facilité la vie des automobilistes qui n’auront plus à redouter l’amende de 35 euros en cas d’absence de mise à jour de la vignette, d’oubli ou de perte de l’attestation. Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement.